Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Vêtements de travail
9(1)Lorsque le travail des salariés les oblige à enlever leurs vêtements de ville et à revêtir des vêtements de travail pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, l’employeur doit fournir aux salariés
a) un espace de rangement pour les vêtements de ville et les vêtements de travail, afin d’éviter que ces vêtements ne se mouillent ou ne se salissent, et
b) un vestiaire.
9(2)Lorsque les vêtements de travail d’un salarié sont susceptibles d’être contaminés par une substance toxique, nocive, infectieuse ou irritante qui peut nuire à la santé du salarié ou à celle d’autres personnes en contact avec les vêtements contaminés, l’employeur doit
a) fournir des vêtements de travail au salarié,
b) fournir un espace de rangement pour les vêtements de ville et les vêtements de travail du salarié, qui empêche la contamination des vêtements de ville,
c) fournir un vestiaire, et
d) s’assurer que les vêtements de travail sont nettoyés si nécessaire.
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