Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Pistolets d’ancrage à charge explosive
87Le propriétaire d’un pistolet d’ancrage à charge explosive doit s’assurer que
a) le pistolet, la charge explosive et l’attache satisfont aux prescriptions de la norme de l’ANSI A10.3-1995, « American National Standard for Construction and Demolition Operations - Safety Requirements for Powder-Actuated Fastening Systems »,
b) le pistolet porte de façon lisible et durable le nom du fabricant ou la marque de commerce ainsi que le numéro du modèle et le numéro de série,
c) les protecteurs du pistolet portent de façon lisible et durable le nom du fabricant ou la marque de commerce,
d) la charge propulsive de chaque cartouche est clairement identifiée,
e) les boîtes d’attaches portent de façon lisible et durable le nom du fabricant ou la marque de commerce de même que le type ou le calibre des projectiles, et
f) l’entreposage du pistolet se fait dans un contenant au lieu de travail.
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