Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Outils à main portatifs à moteur
83L’employeur doit s’assurer que
a) les outils à main portatifs à moteur sont nettoyés au moyen d’un dissolvant ininflammable et non toxique, ou conformément aux spécifications du fabricant,
b) les outils à main électriques sont
(i) pourvus d’une double isolation ou mis à la terre, ou lorsqu’ils ne sont pas pourvus d’une double isolation et qu’il n’est pas pratique de les mettre à la terre, sont équipés d’un disjoncteur portable de fuite à la terre de catégorie A à double isolation, et
(ii) vérifiés avant chaque usage en ce qui concerne leur double isolation ou leur mise à la terre au moyen d’un appareil de contrôle de la continuité ou d’un disjoncteur de fuite,
c) tous les câbles et tuyaux hydrauliques, pneumatiques, chimiques et électriques des outils à main portatifs à moteur sont pourvus de raccords et de pièces d’assemblage qui conviennent à l’usage auquel ils sont destinés et qui sont conformes aux spécifications du fabricant, et
d) tous les câbles et tuyaux hydrauliques, pneumatiques, chimiques et électriques des outils à main portatifs à moteur sont munis d’une soupape d’arrêt facilement accessible à l’utilisateur.