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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 82
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Date d'entrée en vigueur
2002-12-31
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Obligations générales de l’utilisateur
82
(1)
Un salarié qui utilise un outil doit employer, manipuler et transporter cet outil de façon sûre.
82
(2)
Sans restreindre les obligations énoncées au paragraphe (1), un employé qui utilise un outil doit
a
)
inspecter l’outil avant de s’en servir,
b
)
ne pas se servir d’outils défectueux,
c
)
signaler à l’employeur les outils défectueux,
d
)
maintenir les outils en bon état de fonctionnement, s’il est compétent pour le faire,
e
)
utiliser les outils aux seules fins pour lesquelles ils ont été conçus,
f
)
ranger les outils dans des contenants ou endroits sûrs et appropriés lorsqu’on n’en fait pas usage,
g
)
ne pas laisser traîner les outils sur les planchers, sur les escaliers, dans les passages ou dans les endroits surélevés d’où ils pourraient tomber,
h
)
se servir d’un porte-outils pour tenir un outil qu’un autre salarié frappera, et
i
)
ne braquer vers personne aucun outil qui tire des goupilles, des clous ou tout autre projectile.
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