Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Obligations générales du propriétaire
80Le propriétaire d’un outil doit s’assurer que l’outil est
a) fait d’un matériau de bonne qualité et adapté à l’usage auquel il est destiné,
b) examiné avant qu’on ne l’utilise et réparé ou remplacé au besoin,
c) maintenu en bon état de fonctionnement,
d) trempé, taillé et réparé uniquement par une personne compétente,
e) muni, si nécessaire, de dispositifs permettant de le tenir bien dans la main,
f) d’un modèle qui ne produit pas d’étincelles lorsque l’atmosphère est telle qu’une étincelle pourrait provoquer une explosion ou un incendie, et
g) rangé dans un endroit ou une installation sûr, lorsqu’on n’en fait pas usage.