Lois et règlements

91-191 - Général

Article 75
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Texte intégral
Contenants portatifs de gaz comprimé
75(1)L’employeur doit s’assurer que les contenants portatifs de gaz comprimé sont utilisés, entreposés et transportés de façon à ne pas mettre en danger la santé ou la sécurité des salariés.
75(2)En se conformant au paragraphe (1), l’employeur doit utiliser comme guide
a) l’information de la fiche de données de sécurité sur la matière dangereuse,
b) les spécifications fournies par le fournisseur, et
c) les règles de sécurité pour la manutention, en CGA G-P-1-1991, « Safe Handling of Compressed Gases in Containers ».
75(3)Abrogé : 2022-79
2001-33; 2016-7; 2020-35; 2022-79
Contenants portatifs de gaz comprimé
75(1)L’employeur doit s’assurer que les contenants portatifs de gaz comprimé sont utilisés, entreposés et transportés de façon à ne pas mettre en danger la santé ou la sécurité des salariés.
75(2)En se conformant au paragraphe (1), l’employeur doit utiliser comme guide
a) l’information de la fiche de données de sécurité sur la matière dangereuse,
b) les spécifications fournies par le fournisseur, et
c) les règles de sécurité pour la manutention, en CGA G-P-1-1991, « Safe Handling of Compressed Gases in Containers ».
75(3)L’employeur doit s’assurer que l’utilisation, l’entreposage et la manutention de contenants portatifs de gaz comprimés utilisés en soudage et en découpage, sont conformes à la norme W117.2-94 de la CSA, « Sécurité en soudage, coupage et procédés connexes ».
2001-33; 2016-7; 2020-35
Contenants portatifs de gaz comprimé
75(1)L’employeur doit s’assurer que les contenants portatifs de gaz comprimé sont utilisés, entreposés et transportés de façon à ne pas mettre en danger la santé ou la sécurité des salariés.
75(2)En se conformant au paragraphe (1), l’employeur doit utiliser comme guide
a) l’information de la fiche de données de sécurité sur la matière dangereuse,
b) les spécifications fournies par le fournisseur, et
c) les règles de sécurité pour la manutention, en CGA G-P-1-1991, « Safe Handling of Compressed Gases in Containers ».
75(3)L’employeur doit s’assurer que l’utilisation, l’entreposage et la manutention de contenants portatifs de gaz comprimés utilisés en soudage et en découpage, sont conformes à la norme ACNOR W117.2-94, « Sécurité en soudage, coupage et procédés connexes ».
2001-33; 2016-7
Contenants portatifs de gaz comprimé
75(1)L’employeur doit s’assurer que les contenants portatifs de gaz comprimé sont utilisés, entreposés et transportés de façon à ne pas mettre en danger la santé ou la sécurité des salariés.
75(2)En se conformant au paragraphe (1), l’employeur doit utiliser comme guide
a) l’information de la fiche de renseignements de sécurité sur la matière dangereuse,
b) les spécifications fournies par le fournisseur, et
c) les règles de sécurité pour la manutention, en CGA G-P-1-1991, « Safe Handling of Compressed Gases in Containers ».
75(3)L’employeur doit s’assurer que l’utilisation, l’entreposage et la manutention de contenants portatifs de gaz comprimés utilisés en soudage et en découpage, sont conformes à la norme ACNOR W117.2-94, « Sécurité en soudage, coupage et procédés connexes ».
2001-33