Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Contenants portatifs de gaz comprimé
74L’employeur doit s’assurer que les contenants portatifs de gaz comprimé pour usage médical sont marqués en couleur conformément à la norme de Compressed Gas Association CGA C-9-1988 (third edition), « Standard Color Marking of Compressed Gas Containers Intended for Medical Use ».
2001-33