Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Responsabilités de l’employeur quant aux substances dangereuses
69L’employeur doit s’assurer que
a) les substances dangereuses ne sont gardées dans les endroits où travaillent les salariés qu’en quantités nécessaires au travail,
b) l’équipement d’urgence pour l’échappement de substances dangereuses est facilement disponible,
c) toute substance dangereuse répandue est nettoyée sur-le-champ et convenablement, et
d) les substances dangereuses sont éliminées de façon à ne créer aucun danger pour la santé ou la sécurité des salariés.