Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Tuyaux et dispositifs pour substances dangereuses
68L’employeur doit s’assurer que les tuyaux et les dispositifs pour la substance dangereuse
a) conviennent à la substance qu’ils contiennent,
b) sont maintenus en état sûr de fonctionnement et inspectés à intervalles réguliers, et
c) sont convenablement identifiés de façon à indiquer la nature de la matière y contenue, la direction du débit et tous les autres renseignements nécessaires pour assurer un fonctionnement sûr.