Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Entreposage des substances dangereuses requis dans certains cas
67L’employeur doit s’assurer qu’une substance qui peut réagir avec d’autres substances pour causer un incendie ou une explosion ou pour libérer un gaz inflammable ou toxique ou pour produire tout autre effet dangereux est entreposée, séparément de ces autres substances.