Lois et règlements

91-191 - Général

Article 66
Versions de la disposition

Texte intégral
Entreposage de matières dangereuses et fiches de données de sécurité
66L’employeur s’assure que les matières dangereuses sont entreposées de façon à protéger la santé et la sécurité des salariés en utilisant les renseignements que contiennent les fiches de données de sécurité ou qui sont transmis par une source fiable, notamment le fournisseur.
2016-7
Fiche de renseignements de sécurité sur matières dangereuses entreposées
66L’employeur doit s’assurer que les matières dangereuses sont entreposées de manière à protéger la santé et la sécurité des salariés, en utilisant l’information provenant d’une fiche de renseignements de sécurité sur les matières dangereuses ou du fournisseur ou d’une autre source sûre.