Lois et règlements

91-191 - Général

Article 63
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Texte intégral
Réservoirs de substances dangereuses dans des fosses
63(1)Lorsque les réservoirs servant au stockage d’une substance liquide dangereuse sont entreposés dans des fosses au-dessous du niveau du sol, l’employeur doit s’assurer que
a) les fosses
(i) sont en béton, en maçonnerie ou un autre matériau approprié,
(ii) comportent un espace suffisant entre leurs parois et les réservoirs pour permettre le passage d’une personne, et
(iii) sont à l’abri de l’eau; et que
b) les réservoirs
(i) sont munis de couvercles et de moyen d’accès sûrs pour permettre aux salariés d’inspecter et d’entretenir les réservoirs, et
(ii) sont montés à au moins 400 mm au-dessus du fond des fosses.
63(2)L’employeur doit s’assurer que les vannes de contrôle des réservoirs visés au paragraphe (1) sont
a) placées ou conçues de façon à être manoeuvrées sans que personne n’ait à pénétrer dans la fosse, et
b) munies de dispositifs de verrouillage actionnés de l’extérieur de la fosse.