Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Manutention de substances dangereuses - contenants exigés
60L’employeur doit s’assurer que les contenants utilisés pour une substance dangereuse
a) sont clairement étiquetés
(i) pour identifier la substance contenue, et
(ii) pour renseigner sur la manutention immédiate et sans danger de la substance,
b) conviennent aux substances qu’ils contiennent,
c) sont d’un matériau, d’un modèle, d’une construction et dans un état qui assurent la retenue du contenu,
d) sont scellés ou munis d’un couvercle, à moins d’indications contraires de la part du fournisseur, et
e) sont entreposés conformément aux spécifications du fournisseur.