Versions de la disposition

Lois et règlements

91-191 - Général

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Manutention de substances dangereuses - désignation des salariés

58L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper de la manutention et de l’entreposage appropriés des substances dangereuses.

Recherche avancée (versions antérieures)

Lois et règlements codifiés

par numéro de règlement

Lois et règlements annuels

Accès aux Règles de procédure

par numéro de règle

Documents abrogés (à compter de 2011)

Lois

par titre

91-191 - Général

Article 58Versions de la disposition

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Article 58
Versions de la disposition