Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Matières en vrac en compartiments, trémies ou cuves de traitement
55(1)L’employeur doit établir un code de directives pratiques pour désagréger en toute sécurité les mottes de matières en vrac entreposées dans un compartiment, une trémie ou une cuve de traitement et s’assurer qu’une copie de ce code est toujours disponible près du compartiment, de la trémie ou de la cuve de traitement.
55(2)Lorsqu’un salarié est obligé de pénétrer dans un compartiment, une trémie ou une cuve de traitement servant à l’entreposage de matières en vrac, l’employeur doit s’assurer que les dispositions de la Partie XVII sont observées.