Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Matières en vrac en compartiments, trémies ou cuves de traitement
54L’employeur doit s’assurer qu’un compartiment, une trémie ou une cuve de traitement utilisé pour l’entreposage de matières en vrac
a) est conçu et fabriqué de façon à permettre le retrait des matières par le fond,
b) si les matières sont très inflammables, est pourvu de couvercles, d’un système de ventilation convenable, et est à l’épreuve du feu, et
c) est, lorsque c’est approprié, pourvu de plates-formes et de garde-corps installés sur tous les escaliers et échelles fixes.