Lois et règlements

91-191 - Général

Article 51.94
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Texte intégral
Mesures transitoires pour l’équipement de protection
51.94(1)Le présent article s’applique à l’équipement de protection acheté ou fourni par un employeur à l’usage d’un pompier lorsqu’il se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble ou effectue un sauvetage, selon le cas, et stipulé au paragraphe (2), si l’équipement a été acheté ou fourni avant l’entrée en vigueur du présent article.
51.94(2)Lorsque dans une disposition stipulée plus bas, un pompier est requis d’utiliser un équipement de protection du type stipulé plus bas, la ou les normes citées dans cette disposition doivent se lire, relativement à l’équipement de protection auquel s’applique le présent article, comme suit :
a) au paragraphe 52.1(1) relativement à l’usage des casques de protection - norme NFPA 1972, « Standard for Helmets for Structural Fire Fighting », édition de 1985;
b) à l’alinéa 51.3a) relativement à l’usage des chaussures de protection - norme NFPA 1974, « Standard on Protective Footwear for Structural Fire Fighting », édition de 1986, ou la norme pour la Catégorie 1, semelles résistantes à la pénétration et aux chocs électriques, de la norme Z195-M1984 de la CSA, « Chaussures de protection »;
c) à l’article 51.4 relativement à l’usage des gants de protection - norme NFPA 1973, « Standard on Gloves for Structural Fire Fighters », édition de 1988;
d) à l’alinéa 51.5a) relativement à l’usage des manteaux et pantalons de protection - norme NFPA 1971, « Standard for Protective Clothing for Structural Fire Fighting », édition de 1986 ou norme CGSB CAN-155.1-M-88, « Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes, destinés aux sapeurs-pompiers »;
e) au paragraphe 51.6(4) relativement à l’usage d’un dispositif personnel d’alarme - norme NFPA 1982, « Standard on Personnal Alert Safety Systems (PASS) for Fire Fighters », édition de 1988;
f) au paragraphe 51.7(2) et 51.8(2) relativement à l’usage des harnais de sécurité - norme NFPA 1983, « Standard on Fire Service Life Ropes, Harnesses and Hardware », édition de 1985;
g) au paragraphe 51.8(1) relativement à l’usage des cordes et des harnais de sécurité et matériel connexes - norme NFPA 1983, « Standard on Fire Service Life Safety Ropes, Harnesses and Hardware », édition de 1985.
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Mesures transitoires pour l’équipement de protection
51.94(1)Le présent article s’applique à l’équipement de protection acheté ou fourni par un employeur à l’usage d’un pompier lorsqu’il se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble ou effectue un sauvetage, selon le cas, et stipulé au paragraphe (2), si l’équipement a été acheté ou fourni avant l’entrée en vigueur du présent article.
51.94(2)Lorsque dans une disposition stipulée plus bas, un pompier est requis d’utiliser un équipement de protection du type stipulé plus bas, la ou les normes citées dans cette disposition doivent se lire, relativement à l’équipement de protection auquel s’applique le présent article, comme suit :
a) au paragraphe 52.1(1) relativement à l’usage des casques de protection - norme NFPA 1972, « Standard for Helmets for Structural Fire Fighting », édition de 1985;
b) à l’alinéa 51.3a) relativement à l’usage des chaussures de protection - norme NFPA 1974, « Standard on Protective Footwear for Structural Fire Fighting », édition de 1986, ou la norme pour la Catégorie 1, semelles résistantes à la pénétration et aux chocs électriques, de la norme ACNOR Z195-M1984, « Chaussures de protection »;
c) à l’article 51.4 relativement à l’usage des gants de protection - norme NFPA 1973, « Standard on Gloves for Structural Fire Fighters », édition de 1988;
d) à l’alinéa 51.5a) relativement à l’usage des manteaux et pantalons de protection - norme NFPA 1971, « Standard for Protective Clothing for Structural Fire Fighting », édition de 1986 ou norme CGSB CAN-155.1-M-88, « Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes, destinés aux sapeurs-pompiers »;
e) au paragraphe 51.6(4) relativement à l’usage d’un dispositif personnel d’alarme - norme NFPA 1982, « Standard on Personnal Alert Safety Systems (PASS) for Fire Fighters », édition de 1988;
f) au paragraphe 51.7(2) et 51.8(2) relativement à l’usage des harnais de sécurité - norme NFPA 1983, « Standard on Fire Service Life Ropes, Harnesses and Hardware », édition de 1985;
g) au paragraphe 51.8(1) relativement à l’usage des cordes et des harnais de sécurité et matériel connexes - norme NFPA 1983, « Standard on Fire Service Life Safety Ropes, Harnesses and Hardware », édition de 1985.
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Mesures transitoires pour l’équipement de protection
51.94(1)Le présent article s’applique à l’équipement de protection acheté ou fourni par un employeur à l’usage d’un pompier lorsqu’il se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble ou effectue un sauvetage, selon le cas, et stipulé au paragraphe (2), si l’équipement a été acheté ou fourni avant l’entrée en vigueur du présent article.
51.94(2)Lorsque dans une disposition stipulée plus bas, un pompier est requis d’utiliser un équipement de protection du type stipulé plus bas, la ou les normes citées dans cette disposition doivent se lire, relativement à l’équipement de protection auquel s’applique le présent article, comme suit :
a) au paragraphe 52.1(1) relativement à l’usage des casques de protection - norme NFPA 1972, « Standard for Helmets for Structural Fire Fighting », édition de 1985;
b) à l’alinéa 51.3a) relativement à l’usage des chaussures de protection - norme NFPA 1974, « Standard on Protective Footwear for Structural Fire Fighting », édition de 1986, ou la norme pour la Catégorie 1, semelles résistantes à la pénétration et aux chocs électriques, de la norme ACNOR Z195-M1984, « Chaussures de protection »;
c) à l’article 51.4 relativement à l’usage des gants de protection - norme NFPA 1973, « Standard on Gloves for Structural Fire Fighters », édition de 1988;
d) à l’alinéa 51.5a) relativement à l’usage des manteaux et pantalons de protection - norme NFPA 1971, « Standard for Protective Clothing for Structural Fire Fighting », édition de 1986 ou norme CGSB CAN-155.1-M-88, « Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes, destinés aux sapeurs-pompiers »;
e) au paragraphe 51.6(4) relativement à l’usage d’un dispositif personnel d’alarme - norme NFPA 1982, « Standard on Personnal Alert Safety Systems (PASS) for Fire Fighters », édition de 1988;
f) au paragraphe 51.7(2) et 51.8(2) relativement à l’usage des harnais de sécurité - norme NFPA 1983, « Standard on Fire Service Life Ropes, Harnesses and Hardware », édition de 1985;
g) au paragraphe 51.8(1) relativement à l’usage des cordes et des harnais de sécurité et matériel connexes - norme NFPA 1983, « Standard on Fire Service Life Safety Ropes, Harnesses and Hardware », édition de 1985.
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