Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Exemption relative aux mines souterraines
51.1(1)La présente partie ne s’applique pas aux mines souterraines.
Incompatibilité des dispositions
51.1(2)En cas de conflit entre une disposition de la présente partie et une disposition d’une autre partie, la disposition de la présente partie l’emporte dans les limites du conflit.
Renvois à la NFPA
51.1(3)Dans la présente partie, tous les renvois aux normes précédées de « NFPA » sont des renvois aux normes établies par l’association appelée National Fire Protection Association de Quincy, Massachusetts.
97-121