Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Inspection des éléments d’un système personnel de protection contre les chutes
50.5(1)L’employeur et le salarié s’assurent chacun que l’inspection de chaque élément d’un système personnel de protection contre les chutes est effectuée de la façon ci-dessous afin de déterminer s’il est défectueux ou insuffisant :
a) par le salarié avant chaque utilisation;
b) périodiquement selon les spécifications du fabricant.
50.5(2)Si l’inspection révèle une défectuosité ou une insuffisance, nul ne peut utiliser le système personnel de protection contre les chutes et l’employeur ou l’entrepreneur ne peut permettre son utilisation qu’après l’élimination de la défectuosité ou de l’insuffisance.
2010-159