Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Équipement protecteur de l’ouïe
48(1)L’employeur doit s’assurer que l’équipement protecteur de l’ouïe satisfait à la norme Z94.2-14 de la CSA, « Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation », ou à une norme qui assure une protection équivalente.
48(2)L’employeur doit consulter le comité ou un délégué à l’hygiène et à la sécurité, s’il y en a, ou consulter les salariés s’il n’existe ni comité, ni délégué, concernant la sélection des types d’équipements protecteurs de l’ouïe qui doivent être utilisés par les salariés.
48(3)Lorsqu’un équipement de protection de l’ouïe est exigé, l’employeur et le salarié qui utilise l’équipement doivent chacun s’assurer que l’équipement est gardé en bon état de salubrité.
2001-33; 2020-35; 2022-79
Équipement protecteur de l’ouïe
48(1)L’employeur doit s’assurer que l’équipement protecteur de l’ouïe satisfait à la norme Z94.2-14 de la CSA, « Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation », ou à une norme qui assure une protection équivalente.
48(2)L’employeur doit consulter le comité mixte de l’hygiène et de la sécurité ou un délégué à l’hygiène et à la sécurité, s’il y en a, ou consulter les salariés s’il n’existe ni comité, ni délégué, concernant la sélection des types d’équipements protecteurs de l’ouïe qui doivent être utilisés par les salariés.
48(3)Lorsqu’un équipement de protection de l’ouïe est exigé, l’employeur et le salarié qui utilise l’équipement doivent chacun s’assurer que l’équipement est gardé en bon état de salubrité.
2001-33; 2020-35
Équipement protecteur de l’ouïe
48(1)L’employeur doit s’assurer que l’équipement protecteur de l’ouïe satisfait à la norme ACNOR Z94.2-94, « Protecteurs auditifs », ou à une norme qui assure une protection équivalente.
48(2)L’employeur doit consulter le comité mixte de l’hygiène et de la sécurité ou un délégué à l’hygiène et à la sécurité, s’il y en a, ou consulter les salariés s’il n’existe ni comité, ni délégué, concernant la sélection des types d’équipements protecteurs de l’ouïe qui doivent être utilisés par les salariés.
48(3)Lorsqu’un équipement de protection de l’ouïe est exigé, l’employeur et le salarié qui utilise l’équipement doivent chacun s’assurer que l’équipement est gardé en bon état de salubrité.
2001-33