Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Entraînement pour utiliser l’équipement de protection des voies respiratoires
46(1)L’employeur doit mettre en place un programme d’entraînement pour les salariés qui peuvent avoir à utiliser, délivrer, vérifier ou entretenir un équipement de protection des voies respiratoires ou avoir à superviser un salarié qui peut avoir à s’en servir.
46(2)L’employeur doit utiliser comme guide pour établir le contenu nécessaire au programme d’entraînement exigé au paragraphe (1) la clause 8 de la norme Z94.4-93 de la CSA, « Choix, entretien et utilisation des respirateurs ».
2001-33; 2020-35
Entraînement pour utiliser l’équipement de protection des voies respiratoires
46(1)L’employeur doit mettre en place un programme d’entraînement pour les salariés qui peuvent avoir à utiliser, délivrer, vérifier ou entretenir un équipement de protection des voies respiratoires ou avoir à superviser un salarié qui peut avoir à s’en servir.
46(2)L’employeur doit utiliser comme guide pour établir le contenu nécessaire au programme d’entraînement exigé au paragraphe (1) la clause 8 de la norme de l’ACNOR Z94.4-93, « Choix, entretien et utilisation des respirateurs ».
2001-33