Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Protection des pieds
41(1)Sur un chantier, le salarié doit porter des chaussures de classe 1 qui satisfont en ce qui concerne la protection des semelles à la norme CSA Z195:14 de la CSA (C2019) « Chaussures de protection » ou à une norme qui assure une protection équivalente.
41(2)Dans un lieu de travail autre qu’un chantier, lorsque le salarié est exposé à un danger qui peut lui causer des blessures aux pieds, il doit utiliser l’équipement de protection approprié au danger et conforme à la norme CSA Z195:14 de la CSA (C2019), « Chaussures de protection » ou à une norme qui assure une protection équivalente.
2001-33; 2020-35; 2022-79
Protection des pieds
41(1)Sur un chantier, le salarié doit porter des chaussures de classe 1 qui satisfont en ce qui concerne la protection des semelles à la norme CSA Z195:14 de la CSA (confirmée en 2019), « Chaussures de protection » ou à une norme qui assure une protection équivalente.
41(2)Dans un lieu de travail autre qu’un chantier, lorsque le salarié est exposé à un danger qui peut lui causer des blessures aux pieds, il doit utiliser l’équipement de protection approprié au danger et conforme à la norme CSA Z195:14 de la CSA (confirmée en 2019), « Chaussures de protection » ou à une norme qui assure une protection équivalente.
2001-33; 2020-35
Protection des pieds
41(1)Sur un chantier, le salarié doit porter des chaussures de classe 1 qui satisfont en ce qui concerne la protection des semelles à la norme ACNOR CAN/CSA-Z195-M92, « Chaussures de protection » ou à une norme qui assure une protection équivalente.
41(2)Dans un lieu de travail autre qu’un chantier, lorsque le salarié est exposé à un danger qui peut lui causer des blessures aux pieds, il doit utiliser l’équipement de protection approprié au danger et conforme à la norme ACNOR CAN/CSA-Z195-M92, « Chaussures de protection » ou à une norme qui assure une protection équivalente.
2001-33