Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Protection de la tête
40(1)Sur un chantier, un salarié doit porter un casque de Classe E, Type 1 qui satisfait à la norme Z94.1-15 de la CSA, « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
40(2)À un lieu d’emploi, autre qu’un chantier, lorsqu’un salarié est exposé à un danger de blessure à la tête, il doit porter un équipement de protection approprié au danger qui satisfait à la norme Z94.1-15 de la CSA, « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
2001-33; 2020-35
Protection de la tête
40(1)Sur un chantier, un salarié doit porter un casque de Classe E, Type 1 qui satisfait à la norme de l’ANSI Z89.1-1997, « American National Standard for Industrial Head Protection » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
40(2)À un lieu d’emploi, autre qu’un chantier, lorsqu’un salarié est exposé à un danger de blessure à la tête, il doit porter un équipement de protection approprié au danger qui satisfait à la norme de l’ANSI Z89.1-1997, « American National Standard for Industrial Head Protection » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
2001-33