Lois et règlements

91-191 - Général

Article 38
Versions de la disposition

Texte intégral
Obligation de fourniture, de formation et d’utilisation
38(1)Lorsque le présent règlement exige qu’un salarié utilise de l’équipement de protection, l’employeur doit fournir l’équipement de protection requis et s’assurer que le salarié reçoit une formation et un entraînement relativement à son utilisation et à son entretien.
38(2)Lorsque le présent règlement exige qu’un salarié utilise de l’équipement de protection, le salarié doit
a) utiliser l’équipement exigé conformément à la formation et à l’entraînement reçus à cet égard,
b) vérifier ou inspecter visuellement l’équipement avant chaque usage selon le type d’équipement à utiliser,
c) signaler tout équipement défectueux à l’employeur et se garder d’utiliser cet équipement, et
d) s’occuper convenablement de l’équipement pendant l’usage.