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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 376
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Date d'entrée en vigueur
2002-12-31
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Abrogation de dispositions du Règlement du N.-B. 77-58 de la
Loi sur les mines
376
Le Règlement du Nouveau-Brunswick 77-58 établi en vertu de la Loi sur les mines est modifié
a
)
par l’abrogation de l’article 41;
b
)
par l’abrogation de l’article 46;
c
)
par l’abrogation de l’article 48;
d
)
par l’abrogation de l’article 50;
e
)
par l’abrogation de l’article 54;
f
)
par l’abrogation des articles 268 à 274;
g
)
par l’abrogation des paragraphes 276(1) et (3);
h
)
par l’abrogation des articles 277 à 286;
i
)
par l’abrogation du paragraphe 287(1);
j
)
par l’abrogation des articles 289 et 290;
k
)
par l’abrogation des articles 292 à 301;
l
)
par l’abrogation des articles 315 à 318;
m
)
par l’abrogation du paragraphe 319(1); et
n
)
par l’abrogation des articles 320 et 321.
0
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