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Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Abrogation de règlements de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

375(1)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 77-1 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail est abrogé.

375(2)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 89-66 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail est abrogé.

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