Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Dispositif de protection contre les chutes exigé
374Un employeur doit s’assurer qu’un salarié qui travaille à plus de 3 m au-dessus du niveau sécuritaire le plus proche, utilise un système d’arrêt de chutes ou
a) porte une ceinture de sécurité, une ceinture en forme de selle pour élaguer les arbres ou une selle constituée par une double noeud de chaise sur une boucle, et
b) utilise comme corde d’assurance, une corde conçue pour être utilisée pour les opérations d’entretien des arbres qui soit
(i) inspectée par le salarié avant chaque usage,
(ii) nouée convenablement, lorsqu’elle est utilisée, et
(iii) entreposée dans un contenant protecteur distinct.
2010-159
Dispositif de protection contre les chutes exigé
374Un employeur doit s’assurer qu’un salarié qui travaille à plus de 3 m au-dessus du niveau sécuritaire le plus proche, utilise un dispositif individuel de protection contre les chutes ou
a) porte une ceinture de sécurité, une ceinture en forme de selle pour élaguer les arbres ou une selle constituée par une double noeud de chaise sur une boucle, et
b) utilise comme corde d’assurance, une corde conçue pour être utilisée pour les opérations d’entretien des arbres qui soit
(i) inspectée par le salarié avant chaque usage,
(ii) nouée convenablement, lorsqu’elle est utilisée, et
(iii) entreposée dans un contenant protecteur distinct.