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Lois et règlements

91-191 - Général

Date d'entrée en vigueur

2022-05-20 Afficher le document à cette date

Distances de sécurité à respecter

371(1)Le salarié qui travaille plus près d’une ligne électrique sous tension des services publics ou de l’équipement d’une ligne électrique sous tension des services publics que les distances spécifiées au paragraphe 289(1), ne doit pas s’approcher, ou permettre d’approcher d’un objet, d’une ligne électrique sous tension des services publics ou de l’équipement d’une ligne électrique sous tension des services publics plus près que les distances spécifiées dans le tableau qui suit :

DISTANCES À TENIR ENTRE UN SALARIÉ, UN OBJET NON ISOLÉ OU UN OBJET ISOLÉ ET UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS OU DE L’ÉQUIPEMENT D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS
Voltage Phases	Salarié ou objet non isolé	Objet isolé
Up to 750V	600 mm	150 mm
750V - 15kV	900 mm	300 mm
16kV - 25kV	1,2 m	450 mm
26kV - 69kV	1,5 m	900 mm
70kV - 138kV	1,8 m	1,2 m
139kV - 230kV	2,1 m	1,5 m
231kV - 345kV	3,7 m	3,0 m

371(2)Un salarié qui travaille plus près d’une ligne électrique sous tension des services publics ou de l’équipement d’une ligne électrique sous tension des services publics que les distances spécifiées au paragraphe 289(1)

a) ne peut grimper dans un arbre ou couper un arbre, lorsqu’une partie de l’arbre est plus près d’une ligne électrique sous tension des services publics ou de l’équipement d’une ligne électrique sous tension des services publics que les distances spécifiées au tableau qui suit, et

b) doit s’assurer qu’aucune partie d’un arbre qui est coupé, taillé ou entretenu ne s’approche d’une ligne électrique sous tension des services publics ou de l’équipement d’une ligne électrique sous tension des services publics plus près que les distances spécifiées au tableau qui suit :

DISTANCES D’UNE PARTIE D’ARBRE D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS OU DE L’ÉQUIPEMENT D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS

Voltage Phases	Lorsque le salarié utilise un objet non isolé	Lorsque le salarié utilise un objet isolé sans dispositif élévateur isolé	Lorsque le salarié utilise un objet isolé avec un dispositif élévateur isolé
Jusqu’à 750v	300 mm	Jusqu’à mais n’atteignant pas	Jusqu’à mais n’atteignant pas
750v - 15kV	600 mm	300 mm	Jusqu’à mais n’atteignant pas
16kV - 25kV	750 mm	450 mm	Jusqu’à mais n’atteignant pas
26kV - 69kV	1,5 m	1,0 m	750 mm
70kV - 138kV	1,8 m	1,2 m	900 mm
139kV - 230kV	2,1 m	1,8 m	1,5 m
231kV - 345kV	3.7 m	3.4 m	3.0 m

371(3)Un employeur doit s’assurer qu’un salarié qui a la permission de travailler plus près d’une ligne électrique sous tension des services publics ou de l’équipement d’une ligne électrique sous tension des services publics que les distances spécifiées au paragraphe 289(1), ne travaille pas plus près de la ligne électrique des services publics ou de l’équipement de la ligne électrique des services publics que les distances spécifiées aux paragraphes (1) et (2).

371(4)Lorsqu’un salarié visé au paragraphe (1) ou (2) est sur le point de commencer un travail qui peut amener une personne ou un objet plus près d’une ligne électrique sous tension des services publics ou de l’équipement d’une ligne électrique sous tension des services publics que les distances spécifiées au paragraphe (1) ou (2), l’employeur doit contacter l’autorité qui a la propriété ou qui exploite la ligne électrique des services publics ou l’équipement de la ligne électrique des services publics et doit s’assurer que la ligne électrique des services publics ou l’équipement de la ligne électrique des services publics

a) est dé-électrifié, ou

b) est isolé adéquatement ou protégé

avant de permettre au salarié de commencer à travailler.

2010-159; 2022-27

2014-10-15 Afficher le document à cette date

Distances de sécurité à respecter

DISTANCES À TENIR ENTRE UN SALARIÉ, UN OBJET NON ISOLÉ OU UN OBJET ISOLÉ ET UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS OU DE L’ÉQUIPEMENT D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS
Voltage Phases	Salarié ou objet non isolé	Objet
Up to 750V	600 mm	150 mm
750V - 15kV	900 mm	300 mm
16kV - 25kV	1,2 m	450 mm
26kV - 69kV	1,5 m	900 mm
70kV - 138kV	1,8 m	1,2 m
139kV - 230kV	2,1 m	1,5 m
231kV - 345kV	3,7 m	3,0 m

DISTANCES D’UNE PARTIE D’ARBRE D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS OU DE L’ÉQUIPEMENT D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS

Voltage Phases	Lorsque le salarié utilise un objet non isolé	Lorsque le salarié utilise un objet isolé sans dispositif élévateur isolé	Lorsque le salarié utilise un objet isolé avec un dispositif élévateur isolé
Jusqu’à 750v	300 mm	Jusqu’à mais n’atteignant pas	Jusqu’à mais n’atteignant pas
750v - 15kV	600 mm	300 mm	Jusqu’à mais n’atteignant pas
16kV - 25kV	750 mm	450 mm	Jusqu’à mais n’atteignant pas
26kV - 69kV	1,5 m	1,0 m	750 mm
70kV - 138kV	1,8 m	1,2 m	900 mm
139kV - 230kV	2,1 m	1,8 m	1,5 m
231kV - 345kV	3.7 m	3.4 m	3.0 m

a) est dé-électrifié, ou

b) est isolé adéquatement ou protégé

avant de permettre au salarié de commencer à travailler.

2010-159

2011-01-01 Afficher le document à cette date

Distances de sécurité à respecter














DISTANCES À TENIR ENTRE UN SALARIÉ, UN OBJET NON ISOLÉ OU UN OBJET ISOLÉ ET UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS OU DE L’ÉQUIPEMENT D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS
Voltage Phases	Salarié ou objet non isolé	Objet
Up to 750V	600 mm	150 mm
750V - 15kV	900 mm	300 mm
16kV - 25kV	1,2 m	450 mm
26kV - 69kV	1,5 m	900 mm
70kV - 138kV	1,8 m	1,2 m
139kV - 230kV	2,1 m	1,5 m
231kV - 345kV	3,7 m	3,0 m

DISTANCES D’UNE PARTIE D’ARBRE D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS OU DE L’ÉQUIPEMENT D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS

Voltage Phases	Lorsque le salarié utilise un objet non isolé	Lorsque le salarié utilise un objet isolé sans dispositif élévateur isolé	Lorsque le salarié utilise un objet isolé avec un dispositif élévateur isolé
Jusqu’à 750v	300 mm	Jusqu’à mais n’atteignant pas	Jusqu’à mais n’atteignant pas
750v - 15kV	600 mm	300 mm	Jusqu’à mais n’atteignant pas
16kV - 25kV	750 mm	450 mm	Jusqu’à mais n’atteignant pas
26kV - 69kV	1,5 m	1,0 m	750 mm
70kV - 138kV	1,8 m	1,2 m	900 mm
139kV - 230kV	2,1 m	1,8 m	1,5 m
231kV - 345kV	3.7 m	3.4 m	3.0 m

a) est dé-électrifié, ou

b) est isolé adéquatement ou protégé

avant de permettre au salarié de commencer à travailler.

2010-159

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Distances de sécurité à respecter














DISTANCES À TENIR ENTRE UN SALARIÉ, UN OBJET NON ISOLÉ OU UN OBJET ISOLÉ ET UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS OU DE L’ÉQUIPEMENT D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS
Voltage Phases	Salarié ou objet non isolé	Objet
Up to 750V	600 mm	150 mm
750V - 15kV	900 mm	300 mm
16kV - 25kV	1,2 m	450 mm
26kV - 69kV	1,5 m	900 mm
70kV - 138kV	1,8 m	1,2 m
139kV - 230kV	2,1 m	1,5 m
231kV - 345kV	3,7 m	3,0 m

DISTANCES D’UNE PARTIE D’ARBRE D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS OU DE L’ÉQUIPEMENT D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION DES SERVICES PUBLICS

Voltage Phases	Lorsque le salarié utilise un objet non isolé	Lorsque le salarié utilise un objet isolé sans appareil aérien isolé	Lorsque le salarié utilise un objet isolé avec un appareil aérien isolé
Jusqu’à 750v	300 mm	Jusqu’à mais n’atteignant pas	Jusqu’à mais n’atteignant pas
750v - 15kV	600 mm	300 mm	Jusqu’à mais n’atteignant pas
16kV - 25kV	750 mm	450 mm	Jusqu’à mais n’atteignant pas
26kV - 69kV	1,5 m	1,0 m	750 mm
70kV - 138kV	1,8 m	1,2 m	900 mm
139kV - 230kV	2,1 m	1,8 m	1,5 m
231kV - 345kV	3.7 m	3.4 m	3.0 m