Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Obligation de réussir le cours de sécurité électrique de Energie N.B
369Lorsque l’enlèvement ou l’entretien d’arbres exige qu’un salarié ou qu’un objet s’approchent plus près d’une ligne électrique sous tension des services publics ou de l’équipement d’une ligne électrique sous tension des services publics que les distances prescrites au paragraphe 289(1), un salarié ne peut entreprendre l’enlèvement ou l’entretien d’arbres que s’il a suivi et complété avec succès un cours en sécurité électrique en arboriculture offert par le NB Safety Council Inc. ou un cours offert par un autre organisme dont le contenu est équivalent.
2005-20