Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Opérations de chargement
365(1)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié ne voyage pas, et nul salarié ne peut voyager sur les billes pendant le chargement ou le déchargement ou pendant qu’elles sont tirées par un véhicule à moteur.
365(2)Pendant qu’un véhicule est chargé de billes, l’employeur doit s’assurer qu’aucun salarié ne se tient, et nul salarié ne peut se tenir sur le dessus de la charge.
365(3)Lorsque des chargeurs hydrauliques sont utilisés pour charger ou décharger des billes, l’employeur doit s’assurer qu’aucun salarié ne travaille ou ne se tient en-dessous de la charge suspendue et nul salarié ne peut travailler ni se tenir en-dessous de la charge suspendue.