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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 364
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Date d'entrée en vigueur
2022-05-20
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Opérations de chargement
364
(1)
L’employeur et le salarié s’assurent chacun que la charge de tout camion de billes voyageant sur un chemin forestier est attachée de façon sécuritaire, conformément aux exigences prévues au présent article.
364
(2)
Le camion est muni, sur le dessus et à l’arrière de la cabine, d’une protection structurelle suffisamment solide pour retenir la cargaison.
364
(3)
Un porte-à -faux arrière excédant 1 m est muni d’un moyen d’identification visible.
364
(4)
Le bois empilé dans le chargement est retenu par au moins deux arrimages.
364
(5)
Les piquets qui ne sont pas attachés de façon permanente au châssis ou à la traverse berceau du camion sont fixés de manière à les empêcher de se détacher du camion lorsque celui-ci circule sur un chemin forestier.
364
(6)
Le poids de la charge ne peut constituer un danger.
364
(7)
L’employeur s’assure que le salarié effectue une inspection du chargement en marchant autour de celui-ci aux points de contrôle qu’il désigne et qui sont indiqués à l’aide de panneaux le long du chemin forestier ainsi qu’aux moments suivants :
a
)
avant de quitter l’aire de travail;
b
)
avant d’emprunter la route;
c
)
avant d’enlever les tendeurs à chaîne au site de déchargement.
2022-27
2002-12-31
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Opérations de chargement
364
L’employeur doit s’assurer qu’une charge de camion de billes est attachée de façon sécuritaire avant de quitter l’aire de travail.
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