Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Chemins forestiers
362L’employeur doit s’assurer qu’un panneau de signalisation ou un marqueur de danger sur un chemin forestier est construit au moyen de matériaux réfléchissant la lumière et est de dimensions convenables de façon à être clairement visible dans des conditions de conduite normales.