Lois et règlements

91-191 - Général

Article 357
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Texte intégral
Fonctionnement sécuritaire d’équipement mobile à moteur
357(1)L’employeur doit s’assurer que
a) sous réserve du paragraphe (2), un autre salarié est à 600 m d’un salarié utilisant un équipement mobile à moteur, ou
b) le salarié utilisant un équipement mobile à moteur est contacté au moins au deux heures et, s’il sort de la cabine pour effectuer des travaux sur l’équipement, il communique avec la personne que désigne l’employeur avant d’en sortir.
357(2)Un autre salarié que celui qui utilise un équipement mobile à moteur ne peut travailler à moins de 50 m de l’équipement mobile à moteur pendant qu’il fonctionne, sauf s’il aide le salarié qui utilise une débardeuse.
357(3)Le salarié qui utilise une débardeuse doit
a) donner instructions à toute personne qui l’aide de se tenir à une distance sécuritaire des arbres ou des billes après que les arbres ou les billes ont été attachés à la débardeuse,
b) éviter de treuiller les arbres ou les billes tant que la personne qui aide n’est pas à une distance sécuritaire, en direction opposée à celle dans laquelle la charge sera treuillée, et ne lui a pas signalé qu’elle est en sûreté,
c) faire fonctionner le treuil à partir du siège à moins qu’il ne soit conçu pour être télécommandé,
d) tenir les chaînes de roues de la débardeuse assujetties convenablement,
e) abaisser la lame et mettre les freins lorsqu’il se sert du treuil, et
f) vérifier l’endroit où se trouve le salarié qui l’aide avant de déplacer la débardeuse.
2022-27
Fonctionnement sécuritaire d’équipement mobile à moteur
357(1)L’employeur doit s’assurer que
a) sous réserve du paragraphe (2), un autre salarié est à 200 m d’un salarié utilisant un équipement mobile à moteur, ou
b) le salarié utilisant un équipement mobile à moteur est contacté au moins toutes les deux heures.
357(2)Un autre salarié que celui qui utilise un équipement mobile à moteur ne peut travailler à moins de 50 m de l’équipement mobile à moteur pendant qu’il fonctionne, sauf s’il aide le salarié qui utilise une débardeuse.
357(3)Le salarié qui utilise une débardeuse doit
a) donner instructions à toute personne qui l’aide de se tenir à une distance sécuritaire des arbres ou des billes après que les arbres ou les billes ont été attachés à la débardeuse,
b) éviter de treuiller les arbres ou les billes tant que la personne qui aide n’est pas à une distance sécuritaire et ne lui a pas signalé qu’elle est en sûreté,
c) faire fonctionner le treuil à partir du siège à moins qu’il ne soit conçu pour être télécommandé,
d) tenir les chaînes de roues de la débardeuse assujetties convenablement, et
e) abaisser la lame et mettre les freins lorsqu’il se sert du treuil.