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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 354
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Date d'entrée en vigueur
2022-05-20
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Procédures d’abattage
354
(1)
Dans le présent article
« arbre logé »
désigne un arbre qui, après avoir été déplacé de sa position naturelle, n’est tombé ni au sol ni sur un lit;
(lodged tree)
« perche fléchie »
désigne une partie d’un arbre ou d’un arbrisseau qui, par le fait de sa position par rapport à d’autres matériaux, est sous compression.
(spring pole)
354
(1.1)
Lorsqu’il abat un arbre, le salarié construit une charnière pour le diriger au sol de façon sécuritaire selon les directives suivantes :
a
)
pratiquer une entaille à angle ouvert d’au moins 70° où les traits de scie se rejoignent de façon franche et nette sans dérivation et pratiquer une coupe arrière au niveau, pas plus de 2,5 cm au-dessus de l’intersection des deux traits de scie;
b
)
construire une charnière uniforme ayant une épaisseur d’approximativement 10 % du diamètre de l’arbre et une largeur d’approximativement 80 % du diamètre de celui-ci;
c
)
suivre les directives énoncées aux alinéas a) et b) telles qu’elles sont illustrées ci-après :
354
(1.2)
Lorsqu’il abat un arbre de moins de 10 cm de diamètre, le salarié construit une charnière soit selon les directives énoncées au paragraphe (1.1), soit selon celles qui suivent :
a
)
pratiquer une coupe directionnelle d’au moins 70°;
b
)
pratiquer une coupe arrière au niveau pas plus de 2,5 cm au-dessus de la coupe directionnelle;
c
)
laisser une charnière ayant une épaisseur d’approximativement 10 % du diamètre de l’arbre et une largeur d’approximativement 80 % du diamètre de celui-ci;
d
)
suivre les directives énoncées aux alinéas a) à c) telles qu’elles sont illustrées ci-après :
354
(2)
Lorsqu’il abat un arbre, le salarié doit
a
)
Abrogé : 2022-27
b
)
utiliser un levier d’abattage ou un coin selon ce qui est requis;
c
)
terminer l’abattage une fois qu’il a été commencé; et
d
)
sous réserve du paragraphe (2.1), se déplacer à une distance d’au moins 3 m de l’arbre aussitôt qu’il commence à chuter, à un angle de 45° par rapport à la direction opposée de l’axe prévu de sa chute.
354
(2.1)
Lorsqu’il abat un arbre sur une pente de plus de 30 %, le salarié peut utiliser une voie de secours qui est perpendiculaire à la pente et qui n’est pas dans la même direction que son axe de chute.
354
(3)
Lorsqu’un salarié abat un arbre et que l’arbre est logé, le salarié doit
a
)
demeurer dans l’aire jusqu’à ce que l’arbre logé soit enlevé ou, s’il est nécessaire de la quitter afin d’obtenir de l’aide pour enlever celui-ci, indiquer clairement que l’aire représentant un rayon d’au moins deux fois la longueur de l’arbre à partir de son tronc présente un danger,
b
)
s’assurer que l’arbre logé est enlevé au moyen d’un équipement mobile à moteur aussitôt que les circonstances le permettent sans que personne n’y grimpe, sans qu’un autre arbre ne tombe sur celui-ci et sans que l’arbre qui le supporte ne soit coupé, et
c
)
s’assurer ne pas travailler dans l’aire présentant un danger visée à l’alinéa a), sauf pour y enlever l’arbre qui y est logé.
354
(4)
Le salarié ne peut couper une perche fléchie d’une manière qui mette une personne en danger.
2001-33; 2022-27
2014-10-15
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Procédures d’abattage
354
(1)
Dans le présent article
« arbre logé »
désigne un arbre qui, après avoir été déplacé de sa position naturelle, n’est tombé ni au sol ni sur un lit;
(lodged tree)
« perche fléchie »
désigne une partie d’un arbre ou d’un arbrisseau qui, par le fait de sa position par rapport à d’autres matériaux, est sous compression.
(spring pole)
354
(2)
Lorsqu’il abat un arbre, le salarié doit
a
)
entailler convenablement et couper l’arbre à l’arrière selon le diagramme suivant :
b
)
utiliser un levier d’abattage ou un coin selon ce qui est requis;
c
)
terminer l’abattage une fois qu’il a été commencé; et
d
)
se déplacer à une distance sécuritaire de l’arbre à un angle de 45 degrés par rapport à l’axe de chute probable.
354
(3)
Lorsqu’un salarié abat un arbre et que l’arbre est logé, le salarié doit
a
)
demeurer dans l’aire jusqu’à ce que l’arbre logé soit enlevé ou s’il est nécessaire de quitter l’aire pour obtenir de l’aide pour enlever l’arbre, indiquer clairement l’aire comme risquée, et
b
)
s’assurer que l’arbre logé est enlevé aussitôt que possible sans que personne n’y grimpe, sans qu’un autre arbre ne tombe sur lui ou sans que l’arbre qui le supporte ne soit coupé.
354
(4)
Le salarié ne peut couper une perche fléchie d’une manière qui mette une personne en danger.
2001-33
2002-12-31
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Procédures d’abattage
354
(1)
Dans le présent article
« arbre logé »
désigne un arbre qui, après avoir été déplacé de sa position naturelle, n’est tombé ni au sol ni sur un lit;
« perche fléchie »
désigne une partie d’un arbre ou d’un arbrisseau qui, par le fait de sa position par rapport à d’autres matériaux, est sous compression.
354
(2)
Lorsqu’il abat un arbre, le salarié doit
a
)
entailler convenablement et couper l’arbre à l’arrière selon le diagramme suivant :
b
)
utiliser un levier d’abattage ou un coin selon ce qui est requis;
c
)
terminer l’abattage une fois qu’il a été commencé; et
d
)
se déplacer à une distance sécuritaire de l’arbre à un angle de 45 degrés par rapport à l’axe de chute probable.
354
(3)
Lorsqu’un salarié abat un arbre et que l’arbre est logé, le salarié doit
a
)
demeurer dans l’aire jusqu’à ce que l’arbre logé soit enlevé ou s’il est nécessaire de quitter l’aire pour obtenir de l’aide pour enlever l’arbre, indiquer clairement l’aire comme risquée, et
b
)
s’assurer que l’arbre logé est enlevé aussitôt que possible sans que personne n’y grimpe, sans qu’un autre arbre ne tombe sur lui ou sans que l’arbre qui le supporte ne soit coupé.
354
(4)
Le salarié ne peut couper une perche fléchie d’une manière qui mette une personne en danger.
2001-33
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