Lois et règlements

91-191 - Général

Article 351
Versions de la disposition

Texte intégral
Obligation de l’employeur de s’assurer que le salarié ne travaille pas seul
351(1)L’employeur s’assure que le salarié qui utilise une scie à chaîne, une scie à broussailles ou une scie à dégager connaît le protocole de communication en cas d’urgence ainsi que le protocole de transport prévus par le Règlement du Nouveau-Brunswick 2004-130 pris en vertu de la Loi et est accompagné d’une personne qui est titulaire d’un certificat de secourisme en milieu de travail valide prévu par ce règlement.
Obligation de l’employeur quant au matériel accessoire requis
351(2)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui utilise une scie à chaîne, une scie à broussaille ou une scie à dégager a
a) un extincteur ou une pelle à bout rond qui soit facilement disponible,
b) le matériel de premiers soins facilement disponible, et
c) un pansement compressif.
2022-27
Obligation de l’employeur de s’assurer que le salarié ne travaille pas seul
351(1)L’employeur doit s’assurer que le salarié qui utilise une scie à chaîne, une scie à broussailles ou une scie à dégager, ne travaille pas seul.
Obligation de l’employeur quant au matériel accessoire requis
351(2)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui utilise une scie à chaîne, une scie à broussaille ou une scie à dégager a
a) un extincteur ou une pelle à bout rond qui soit facilement disponible,
b) le matériel de premiers soins facilement disponible, et
c) un pansement compressif.