Lois et règlements

91-191 - Général

Article 348
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Texte intégral
Normes à respecter quant aux scies à chaîne
348(1)Le propriétaire d’une scie à chaîne doit s’assurer que la scie à chaîne satisfait aux exigences applicables de la norme Z62.1-11 de la CSA, « Scies à chaîne » ou d’une norme qui offre une protection équivalente ou supérieure et de la norme Z62.3-11 de la CSA (C2021), « Recul des scies à chaîne » ou d’une norme qui offre une protection équivalente ou supérieure.
348(2)Le propriétaire d’une scie à chaîne doit s’assurer que la scie à chaîne
a) n’est utilisée qu’avec une chaîne de sécurité affûtée conformément aux spécifications du fabricant,
b) est munie d’un frein de chaîne convenable, et
c) est équipée seulement des parties constituantes spécifiées par le fabricant.
2001-33; 2020-35; 2022-27; 2022-79
Normes à respecter quant aux scies à chaîne
348(1)Le propriétaire d’une scie à chaîne doit s’assurer que la scie à chaîne satisfait aux exigences applicables de la norme Z62.1-11 de la CSA, « Scies à chaîne » ou d’une norme qui offre une protection équivalente ou supérieure et de la norme Z62.3-11 de la CSA (confirmée en 2021), « Recul des scies à chaîne » ou d’une norme qui offre une protection équivalente ou supérieure.
348(2)Le propriétaire d’une scie à chaîne doit s’assurer que la scie à chaîne
a) n’est utilisée qu’avec une chaîne de sécurité affûtée conformément aux spécifications du fabricant,
b) est munie d’un frein de chaîne convenable, et
c) est équipée seulement des parties constituantes spécifiées par le fabricant.
2001-33; 2020-35; 2022-27
Normes à respecter quant aux scies à chaîne
348(1)Le propriétaire d’une scie à chaîne doit s’assurer que la scie à chaîne satisfait aux exigences applicables de la norme CAN-Z62.1-95 de la CSA, « Chain Saws » et de la norme Z62.3-96 de la CSA, « Chain Saw Kickback ».
348(2)Le propriétaire d’une scie à chaîne doit s’assurer que la scie à chaîne
a) n’est utilisée qu’avec une chaîne de sécurité affûtée conformément aux spécifications du fabricant,
b) est munie d’un frein de chaîne convenable, et
c) est équipée seulement des parties constituantes spécifiées par le fabricant.
2001-33; 2020-35
Normes à respecter quant aux scies à chaîne
348(1)Le propriétaire d’une scie à chaîne doit s’assurer que la scie à chaîne satisfait aux exigences applicables de la norme de l’ACNOR CAN-Z62.1-95, « Chain Saws » et de la norme de l’ACNOR Z62.3-96 « Chain Saw Kickback ».
348(2)Le propriétaire d’une scie à chaîne doit s’assurer que la scie à chaîne
a) n’est utilisée qu’avec une chaîne de sécurité affûtée conformément aux spécifications du fabricant,
b) est munie d’un frein de chaîne convenable, et
c) est équipée seulement des parties constituantes spécifiées par le fabricant.
2001-33