Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Surveillants
2022-27
344L’employeur s’assure qu’au moins un surveillant est présent dans chaque aire de travail.
2022-27
Obligations de l’employeur quant au surveillant et à la procédure d’urgence
344L’employeur doit s’assurer
a) qu’au moins un surveillant est présent dans chaque aire de travail, et
b) qu’une procédure est établie pour répondre à une urgence qui peut survenir dans une aire de travail et que tous les salariés sont informés de cette procédure.