Lois et règlements

91-191 - Général

Article 341
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Texte intégral
Plongée non autonome
341(1)Le présent article s’applique à une opération de plongée non autonome.
341(2)Lorsque la profondeur de plongée prévue ne dépasse pas 30 m, l’employeur doit s’assurer qu’une équipe d’un nombre minimal de trois personnes est présente lors de chaque opération de plongée non autonome se composant
a) d’un plongeur,
b) d’un plongeur en attente, et
c) d’un aide.
341(3)La présence du surveillant de plongée n’est pas requise, lors d’une plongée visée au paragraphe (2).
341(4)Lorsque la profondeur de plongée prévue dépasse 30 m, l’employeur doit s’assurer qu’une équipe d’un nombre minimal de quatre personnes est présente lors de chaque intervention de plongée sous-marine non autonome se composant
a) d’un plongeur,
b) d’un plongeur en attente,
c) d’un aide, et
d) d’un surveillant de plongée qui n’entre pas dans l’eau.
341(5)L’employeur doit s’assurer que le tuyau d’alimentation d’air fixe utilisé lors d’une opération de plongée non autonome
a) est convenablement protégé contre tout dommage ou accident,
b) est muni d’une soupape adaptée au tuyau d’alimentation d’air de chaque plongeur qui
(i) soit facilement accessible,
(ii) soit à l’abri des accidents,
(iii) identifie clairement le plongeur à qui il fournit l’alimentation d’air, et
(iv) soit sous la garde d’une personne compétente,
c) est muni d’un manomètre en aval de la soupape d’alimentation installé de telle sorte que la vue qu’a l’aide ou le surveillant de plongée des chiffres du cadran soit claire et non obstruée, et
d) est suffisamment long pour ne pas causer de problème au plongeur en cas d’urgence.
341(6)Lorsqu’un équipement d’alimentation d’air à la surface est conçu pour être utilisé avec un appareil de sauvetage, l’employeur doit s’assurer que le plongeur porte un appareil de sauvetage.
341(7)L’employeur doit s’assurer que des soupapes sans retour sont adaptées à tous les casques de plongée et à tous les masques d’alimentation d’air à la surface et que les soupapes sans retour sont vérifiées avant le début des opérations de plongée sous-marine conformément aux recommandations du fournisseur.
341(8)L’employeur doit s’assurer que l’ombilical d’un plongeur est attaché à une corde d’assurance à 1 m d’intervalle de telle manière que la tension causée par la corde d’assurance ne crée pas une tension de l’ombilical.
341(9)L’employeur doit s’assurer qu’un plongeur alimenté en air à la surface a un système efficace d’intercommunication avec la surface.
341(10)L’employeur doit s’assurer que, lorsque le plongeur se trouve dans l’eau, un vaisseau ou une plate-forme est ancré au lieu de l’opération de plongée sous-marine, ou près de celui-ci, ou qu’il y a une plate-forme de plongée, une jetée ou une installation en état de navigabilité et d’une grandeur suffisante pour recevoir en toute sécurité l’équipe de plongée et le matériel de plongée.