Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Plongée avec un scaphandre autonome
340Lorsque des opérations de plongée sous-marine à l’aide d’un scaphandre autonome sont exécutées pendant les heures d’obscurité, l’employeur doit fournir des appareils indicateurs, tels que des balises de sauvetage ou des lanternes de signalisation, destinés à être utilisés par le plongeur.