Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Niveau sonore supérieur à 85 dBA
33Dans tout secteur où le niveau sonore dépasse 85 dBA, l’employeur doit s’assurer qu’y est visiblement affiché un panneau avertisseur pour indiquer le champ des niveaux sonores mesurés et prévenir des dangers occasionnés par le bruit.