Versions de la disposition

Lois et règlements

91-191 - Général

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

327Le surveillant de plongée doit s’assurer que le plongeur porte en tout temps en plongée un harnais de sécurité de plongée muni d’un anneau de levage.

Recherche avancée (versions antérieures)

Lois et règlements codifiés

par numéro de règlement

Lois et règlements annuels

Accès aux Règles de procédure

par numéro de règle

Documents abrogés (à compter de 2011)

Lois

par titre

91-191 - Général

Article 327Versions de la disposition

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Article 327
Versions de la disposition