Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Dispositifs protecteurs de l’ouïe
32L’employeur doit fournir au besoin des dispositifs protecteurs de l’ouïe appropriés aux salariés, lesquels doivent les porter pour que l’exposition des salariés au bruit soit maintenue dans les limites prescrites à l’article 30.