Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Organisation d’une plongée
307Sauf s’il en est autrement prévu, un employeur doit désigner une personne compétente qui satisfait aux exigences prévues à l’article 304 et qui possède une expérience de plongée minimale de cinq ans pour surveiller une opération de plongée sous-marine.