Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Utilisation d’une échelle métallique ou renforcée avec du fil métallique
297Lorsqu’un salarié peut venir plus près d’une ligne électrique sous tension des services publics ou d’un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que les distances indiquées au paragraphe 289(1), l’employeur doit s’assurer que le salarié n’utilise pas et un salarié ne doit pas utiliser d’échelle métallique ou d’échelle renforcée avec du fil métallique.