Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Conducteur électrique sous tension dans un trou d’homme ou tunnel
296L’employeur doit s’assurer qu’aucun salarié dans un trou d’homme ou un tunnel ne travaille sur un conducteur électrique sous tension, ou avec un équipement électrique ayant une tension potentielle de 750 volts.