Lois et règlements

91-191 - Général

Article 294
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Texte intégral
Poteaux, réverbères et conducteurs de distribution sous tension
294(1)Lorsqu’un salarié doit installer ou enlever des poteaux, réverbères électriques ou tous autres objets semblables entre des conducteurs de distribution électriques sous tension dépassant 750 volts, l’employeur doit s’assurer que les conducteurs sont
a) couverts avec des dispositifs de protection convenables, ou
b) protégés par un dispositif de protection convenable installé sur le poteau avant qu’il ne soit levé.
294(2)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui est tenu d’effectuer le travail décrit au paragraphe (1)
a) porte les gants de caoutchouc du type approprié,
b) utilise des grappins ou d’autres dispositifs de manoeuvres appropriés, et
c) ne monte sur la machine ou le dispositif de levage ou n’en descend qu’une fois que le poteau est solidement en place.
294(3)L’employeur doit s’assurer qu’une machine ou un dispositif conçu pour lever, installer ou enlever des poteaux, réverbères électriques ou d’autres objets semblables entre une ligne électrique sous tension des services publics ou un équipement de ligne électrique sous tension des services publics ou à moins de 3 m de cette ligne ou de cet équipement
a) est mis à la terre, et
b) le cas échéant, a ses stabilisateurs déployés.
294(4)L’employeur doit s’assurer qu’au moins une personne qualifiée est présente à tout moment durant les opérations décrites au présent article et que le salarié décrit au paragraphe (1) travaille sous la supervision directe de la personne qualifiée.