Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Normes pour les lignes électriques des services publics
290L’employeur doit s’assurer que les lignes électriques des services publics et de communication sont installées conformément à la norme CAN/CSA-C22.3 No 1-M87 de la CSA, « Réseaux aériens » et C22.3 No 7-94, « Réseaux souterrains » de manière à assurer la sécurité des salariés.
97-121; 2001-33; 2020-35
Normes pour les lignes électriques des services publics
290L’employeur doit s’assurer que les lignes électriques des services publics et de communication sont installées conformément à la norme de l’ACNOR CAN/CSA-C22.3 No 1-M87, « Réseaux aériens » et C22.3 No 7-94, « Réseaux souterrains » de manière à assurer la sécurité des salariés.
97-121; 2001-33