Lois et règlements

91-191 - Général

Article 289
Versions de la disposition

Texte intégral
Personne non qualifiée et distance de sécurité
289(1)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui n’est pas une personne qualifiée n’effectue aucun travaux, et aucun salarié semblable ne doit effectuer de travail, qui pourrait amener toute personne ou tout objet plus près d’une ligne électrique sous tension des services publics ou d’un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que les distances indiquées dans le tableau suivant :
Tension nominale entre phases
d’une ligne électrique sous
tension des services publics
ou d’un équipement de ligne
électrique sous tension des
services publics
Distance
Jusqu’à 750 v
900 mm
       750 v - 100 000 v
3,6 m
100 001 v - 250 000 v
5,2 m
250 001 v - 345 000 v
6,1 m
289(2)Lorsqu’un salarié qui n’est pas une personne qualifiée est sur le point de commencer un travail qui peut amener toute personne ou tout objet plus près d’une ligne électrique sous tension des services publics ou d’un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que la distance visée au paragraphe (1), l’employeur doit contacter la compagnie à qui appartient ou qui exploite la ligne électrique sous tension des services publics ou l’équipement de ligne électrique sous tension des services publics et doit s’assurer que la ligne des services publics ou l’équipement de ligne des services publics
a) est dé-électrifié, ou
b) est adéquatement isolé ou protégé
avant de permettre au salarié de commencer le travail.
Personne non qualifiée et distance de sécurité
289(1)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui n’est pas une personne qualifiée n’effectue aucun travaux, et aucun salarié semblable ne doit effectuer de travail, qui pourrait amener toute personne ou tout objet plus près d’une ligne électrique sous tension des services publics ou d’un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que les distances indiquées dans le tableau suivant :
Tension nominale entre phases
d’une ligne électrique sous
tension des services publics
ou d’un équipement de ligne
électrique sous tension des
services publics
Distance
Jusqu’à 750 v
900 mm
       750 v - 100 000 v
3,6 m
100 001 v - 250 000 v
5,2 m
250 001 v - 345 000 v
6,1 m
289(2)Lorsqu’un salarié qui n’est pas une personne qualifiée est sur le point de commencer un travail qui peut amener toute personne ou tout objet plus près d’une ligne électrique sous tension des services publics ou d’un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que la distance visée au paragraphe (1), l’employeur doit contacter la compagnie à qui appartient ou qui exploite la ligne électrique sous tension des services publics ou l’équipement de ligne électrique sous tension des services publics et doit s’assurer que la ligne des services publics ou l’équipement de ligne des services publics
a) est dé-électrifié, ou
b) est adéquatement isolé ou protégé
avant de permettre au salarié de commencer le travail.