Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Équipement électrique non utilisé
287.6L’employeur s’assure que l’équipement électrique qui n’est plus utilisé :
a) ou bien est mis hors tension et enlevé;
b) ou bien est laissé sur place et étiqueté comme n’étant plus utilisé, auquel cas l’une des conditions ci-après doit être remplie :
(i) celui-ci est verrouillé,
(ii) celui-ci est mis à la terre efficacement et ses conducteurs sont débranchés,
(iii) ses conducteurs sont débranchés et enlevés.
2001-33; 2022-79
Équipement électrique non utilisé
287.6L’employeur doit s’assurer que l’équipement électrique qui n’est pas utilisé pour les fins auxquelles il a été conçu
a) est mis hors tension, ou
b) s’il est laissé sur place, est verrouillé ou mis à la terre effectivement et étiqueté.
2001-33