Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Branchement principal et panneaux de contrôle provisoire
287.5L’employeur doit s’assurer que le disjoncteur de branchement principal et les panneaux de contrôle provisoires d’un équipement électrique
a) sont installés de manière sécuritaire sur des supports suffisants en position verticale,
b) sont débarrassés de tout obstacle dans un rayon d’un mètre devant et de deux mètres au-dessus,
c) sont à bonne portée et sont facilement accessibles aux personnes autorisées,
d) sont convenablement protégés des intempéries et de l’accumulation d’eau,
e) ont un couvercle convenable pour recouvrir les pièces sous tension qui ne sont pas isolées, et
f) ont une étiquette ou un autre moyen d’identification qui indique quel équipement est sous tension sur chaque ligne.
2001-33